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Tout sur la "fusion"
Chiffres
consolidés de
la grève du 18 juin 2009
Les
chiffres consolidés
de la grève du 19 mars
Chiffres
consolidés de
la grève du 29 janvier 2009
Liste
des sites mixtes prévisionnels par région
Chiffres
de la grève du 8 janvier 2009
Chiffres
officiels
de la grève du 5 janvier 2009
Chiffres
consolidés de
la grève du 1er décembre 2008
Chiffres
provisoires de la grève du 1er décembre 2008
Accord
préalable entre le Délégué Général Ch. Charpy et cinq organisations
syndicales dont FO
Décret
n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service
public de l'emploi
Document
"Actualités
et calendrier du nouvel opérateur" publié à la une
d'Alice (mis en ligne le 23 septembre 2008)
La note "Organisation
du nouvel opérateur" du 29 juillet (mise en ligne
le 7 août)
Le diaporama
"Support de présentation" remis aux organisations
syndicales le 22 juillet (mis en ligne le 31 juillet)
La "note
d'orientation du Délégué général à l'attention des
délégués régionaux" du 17 juillet (mise
en ligne le 31 juillet)
La "note
de cadrage des travaux préparatoires en région" du
17 juillet (mise en ligne le 31 juillet)
Droits
et devoirs des
demandeurs d'emploi : le texte adopté par l'Assemblée Nationale le 23
juillet 2008
Rapport Boulanger (mai 2008)
Diaporama
sur les étapes du projet de fusion
Support
de la vidéo conférence du Délégué Général avec les Directeurs
Régionaux de l'ANPE et des ASSEDIC le 6 mai 2008.
Loi
du 13 février 2008 relative à la réforme de
l'organisation du service public de l'emploi
Négociation de la CCN
Convention
collective
nationale : le texte soumis à la négociation par la Direction le 12 mai
2009.
Organisation
du travail,
droits des agents
Prime
dite "d'intéressement" (complément collectif variable) : les montants
versés en mars 2009 au titre de l'année 2008
Note
de la Direction
Générale sur l'application de la bonification d'ancienneté de 24 mois
Note d'application de
la "prime de fusion" de 500 euros nets (19 février 2009)
GIPA :
- le
texte du décret
- le document de
présentation
-
la feuille de calcul
Préavis
de grève du 1er décembre 2008
Note
du Directeur Général relative aux entretiens de suivi
d'activité
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Nos
élu-es et nos représentants dans votre région