Nouveau : Décision du Directeur Général du 3 février 2010 concernant l'évolution des salaires des agents de droit privé en 2010  (Rappelons que pour les agents de droit public, un relèvement de la valeur du point d'indice de 0,3 % est intervenue au 1er septembre 2009 et un nouveau relèvement de 0,5 % interviendra au 1er juillet 2010.)

Les extraits du jugement du tribunal de Bobigny suspendant le processus de consultation sur les sites mixtes en Ile de France

Les chiffres "consolidés" de la grève du 20 octobre 2009 

Instruction relative aux heures supplémentaires et au paiement des jours RTT dans le cadre du plan de mobilisation générale (31 juillet 2009).

Convention tripartite Etat - Pôle Emploi - UNEDIC

Présentation du budget de Pôle Emploi au CA du 19 décembre 2008 (document remis aux organisations syndicales le 15 avril 2009) 

Note sur la prime exceptionnelle de mutation 

Note relative à l'application des dispositions de l'accord du 12 janvier sur les CDD

Processus transitoire de pourvoi des postes par mouvement interne

Grille de correspondance entre les emplois issus de l'ANPE et du RAC (janvier 2009) - Attention : cette grille doit exclusivement servir à délimiter la classification des postes diffusés en interne ou en recrutement. Elle ne saurait en aucun cas anticiper sur la classification de la future CCN ni sur la transposition dans le cadre du droit d'option à venir : ces deux points doivent faire l'objet de négociations ultérieures. Document annexe : décision du Directeur Général sur l'application de la grille de correspondance

Rapport Malgorn sur l'insertion territoriale de Pôle Emploi

Contribution de l'Association des Régions de France au rapport Malgorn

Courrier recommandé de FO à M. le Directeur Général de Pôle Emploi sur la mise en oeuvre de la Bourse des Emplois

Présentation des modalités de recrutement externe à Pôle Emploi (document DG communiqué aux organisations syndicales le 23/02/09)

Accord salarial du 14 janvier 2009

Accord du 12 janvier 2009 sur la gestion transitoire des Ressources Humaines

Accord du 22 décembre sur les Instances Représentatives du Personnel et le Droit Syndical transitoires 

Accord du 23 décembre sur la gestion transitoire des Ressources Humaines 

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